Skip to main content
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou technologies similaires par VINCI Autoroutes et ses partenaires afin d’améliorer votre navigation, permettre de réaliser des statistiques de visites et disposer de services et d’offres adaptés à vos centres d’intérêts.

Breadcrumb

L'ENQUÊTE PUBLIQUE EST TERMINÉE

Publié le - Mis à jour le 22 novembre 2019

Actualités

La commission d'enquête a maintenant établi son rapport en se fondant sur l'analyse des observations recueillies durant les 30 jours d'enquête, et sur le déroulement de l'enquête publique dans son ensemble.
Le commissaire enquêteur a transmis ensuite à la Préfecture des Yvelines ses conclusions motivées au titre de chacune des procédures, en précisant si elles sont favorables ou non.

Le préfet des Yvelines a décidé sur cette base de déclarer le projet d'utilité publique le 19 avril 2019.